Terms & Conditions

I. CONDITIONS D’ADMISSION
I.1) Peuvent être présentés à Museum Connections
tous les services et produits de fabrication française
ou étrangère liés à l’activité des musées et sites
touristiques et culturels. L’Organisateur se réserve le
droit, après examen de chaque dossier (comprenant
notamment une documentation photographique
détaillée des produits présentés), d’exclure les
produits, objets ou services ne lui paraissant pas
correspondre à l’objet du Salon. De même, il pourra
admettre, dans des conditions dont il est seul juge,
l’exposition de produits, objets ou services qui, tout
en ne présentant pas le caractère nettement défini
par le premier alinéa, lui sembleraient cependant
présenter un intérêt incontestable pour Museum
Connections. Les décisions de l’Organisateur, qui
n’ont pas à être motivées, sont notifiées aux
entreprises postulantes.
I.2) Les admissions ne peuvent être envisagées que
dans la limite des superficies arrêtées par
l’Organisateur.
I.3) Peuvent être annulées les admissions de candidats
se trouvant en état de cessation de paiement.
I.4) L’admission à une session n’implique pas la
participation aux sessions suivantes ni à un
emplacement préférentiel.

II. AFFECTATION DES EMPLACEMENTS
Les demandes de participation sont enregistrées dans
l’ordre de leur réception (cachet de la poste faisant
foi). L’attribution des stands tient compte de la date
d’enregistrement (cachet de la poste et virement
bancaire faisant foi) et de l’ancienneté à l’exposition.
Le plan et la répartition des stands et emplacements
particuliers sont établis par l’Organisateur qui reste
seul juge pour déterminer les halls, les stands ou
emplacements affectés aux Exposants. L’Organisateur
se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il la
jugera utile, l’importance et la disposition des surfaces
demandées par l’Exposant. Le changement
d’emplacement résultant de cas de force majeure,
même après confirmation, n’autorise pas l’Exposant
à annuler son contrat ou à élever des revendications
d’indemnité. Le plan général du Salon peut être
consulté auprès de l’Organisateur EUROPEXPO –
Museum Connections – 44 Avenue George V 75008
Paris – FRANCE.

III. CONDITIONS DE PAIEMENT
III.1) Versements :
Le paiement du montant de la participation (TVA
incluse) doit être effectué en deux versements : 40 %
du montant à la commande, lors de l’envoi de la
demande d’admission, 60 % du montant à 45 jours
de l’ouverture du salon. Pour tout retard de paiement,
1,3 % de pénalité par mois seront appliquées. Une
indemnité forfaitaire de 40 (quarante) Euros sera
appliquée en cas de recouvrement. Les prix sont
donnés sous réserve des augmentations imprévues,
des indices des coûts des installateurs qui pourraient
survenir d’ici l’ouverture de l’exposition. Ils
comprennent : publicité générale, location de
l’emplacement, éclairage et chauffage général,
gardiennage, fonctionnement du service Presse, etc
III.2) Retard ou défaut de paiement :
Après attribution du stand, le solde du paiement devra
être réglé au plus tard à la date limite indiquée sur la
facture. Toute somme non payée à l’échéance figurant
sur les factures, qu’elle soit identique à celle figurant
dans la Demande d’Admission ou différente, entraîne
l’application de pénalités de 1,3% mensuel qui
commenceront à courir le lendemain de la date
d’échéance prévue sur la facture. Les stands ne seront
à la disposition des Exposants qu’après le règlement
du solde.
En cas de non-paiement du solde de la participation,
au plus tard 10 jours avant l’ouverture de l’exposition,
entraîne ipso facto et sans mise en demeure, la
déchéance du droit à l’emplacement, les acomptes
versés restant acquis à l’Organisateur.
III.3) Désistement, résiliation :
Le contrat dûment signé constitue un engagement
ferme. Tout désistement doit être communiqué par
l’Exposant par lettre recommandée adressée à
l’Organisateur. En cas de désistement, les acomptes
versés restent acquis à l’Organisateur même en cas
de relocation du stand à un autre Exposant. Si la
résiliation du stand intervient moins de 40 jours avant
la date d’ouverture du Salon, le paiement intégral du
stand sera dû.
III.4) Annulation :
En cas de force majeure tels que définis par la
jurisprudence, s’il devenait impossible de disposer
de locaux nécessaires, dans le cas également où le
feu, la guerre, une calamité publique, un cas de force
majeure rendrait impossible, l’exécution de tout ce
qui doit être fait pour la manifestation, l’Organisateur
se réserve le droit d’annuler le salon à tout moment
en avisant par écrit les Exposants qui n’auraient droit
à aucune compensation, ni indemnité, quelle que soit
la raison d’une telle décision. Les sommes restant
disponibles après le paiement de toutes les dépenses
engagées sont réparties entre les Exposants au
prorata des sommes versées par eux, sans qu’ils
puissent, de convention expresse, exercer un recours,
à quelque titre et pour quelque cause que ce soit,
contre l’Organisateur.
III.5) Règlement judiciaire :
En cas de mise en règlement judiciaire postérieure à
l’enregistrement de la demande de participation,
celle-ci sera considérée comme caduque. Toutefois,
l’Organisateur pourra décider de son maintien sous
réserve que l’autorisation de continuation de
l’exploitation soit accordée conformément aux
dispositions de l’article 24 de la Loi du 13 juillet 1967
et que le délai de continuation de l’exploitation
s’étende au-delà de la tenue du Salon. Dans le cas
de rejet de participation, celui-ci ne pourra donner
lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le
remboursement des acomptes versés à l’Organisateur.

IV. OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT
IV.1) Fraudes, concurrence déloyale,contrefaçon,
produits exposés :
Les Exposants s’engagent à ne présenter que des
produits ou matériels conformes à la réglementation
française les concernant, à ne pas procéder à aucune
publicité susceptible d’induire en erreur ou encore à
ne commettre aucun acte de contrefaçon ou de
concurrence déloyale, enfin à ne présenter que les
fabrications ou services pour lesquels ils ont été admis
au Salon. L’Organisateur pourra à tout moment exiger
que soient immédiatement retirés de l’exposition les
articles litigieux. Toute revendication en matière de
propriété artistique ou de propriété industrielle d’un
ou de plusieurs modèles exposés oblige l’Exposant
à se présenter, sur convocation de l’Organisateur,
devant la commission compétente d’arbitrage et de
conciliation de Museum Connections et à en respecter
les décisions. En cas de non-comparution, un constat
de carence est dressé et entraîne ipso facto l’exclusion
du délinquant de toutes les expositions ultérieures de
Museum Connections. Si la commission d’arbitrage
reconnaît la contrefaçon du ou des modèles litigieux,
le contrefacteur est tenu de retirer immédiatement les
modèles contrefaits et peut en outre être expulsé
temporairement ou définitivement des expositions
ultérieures. L’Organisateur de l’exposition peut interdire
l’entrée de l’exposition à tout visiteur s’étant notamment
livré à des actes de contrefaçon ou de concurrence
déloyale au préjudice de l’un des Exposants.
IV.2) Sous-location / Co-exposants :
Il est interdit aux Exposants de céder ou de sous louer
tout ou partie de leur stand sous peine d’exclusion
temporaire ou définitive des expositions ultérieures.
Si plusieurs sociétés souhaitent être présentes sur un
même stand, elles devront recueillir l’approbation
préalable et écrite de l’Organisateur. En cas
d’acceptation par l’Organisateur, chaque société
présente sur le stand devra acquitter ses propres frais
d’inscription et remplir le formulaire prévu à cet effet.
IV.3) La vente au détail et la vente à emporter sont
formellement interdites. Tout Exposant enfreignant ce
règlement sera exclu du Salon sans qu’il puisse
revendiquer un quelconque remboursement des
sommes versées pour sa participation.
IV.4) Les visiteurs doivent pouvoir circuler librement
dans l’exposition sans être détournés par des
Exposants, leurs représentants ou leurs employés.
IV.5) Occupation des stands :
Tout stand non occupé le jour de l’ouverture, à 10
heures, sera repris par l’Organisateur sans que le
titulaire puisse prétendre à aucune indemnité ou
remboursement de sa participation. Pendant toute la
durée de l’exposition, et aux heures d’ouverture,
l’Exposant est tenu d’assurer une permanence à son
stand. Les Exposants ne dégarniront pas leurs stands
et ne retireront aucun de leurs articles avant la fin de
la manifestation, même en cas de prolongation de
celle-ci.
IV.6) Installation et aménagement des stands :
L’Organisateur indique sur les plans communiqués
aux Exposants des cotes aussi précises que possible.
Il appartient toutefois aux Exposants de s’assurer de
leur conformité avant leur aménagement. L’Organisa-
teur ne peut pas être tenu responsable des différences
qui pourraient être constatées entre les cotes
indiquées et les dimensions réelles de l’emplacement,
celles-ci pouvant n’être communiquées à l’Organisa-
teur qu’à l’installation du Salon. Les Exposants devront
avoir terminé leurs installations et la mise en place
des produits exposés la veille de l’ouverture de la
manifestation. Toute détérioration causée par les
installations ou leurs marchandises, soit au matériel,
soit au bâtiment, soit enfin au sol occupé sera évaluée
par les architectes et mise à la charge des Exposants.
Les stands ne pourront pas être fermés. La hauteur
des installations de stands est fixée à 2,40 m (hors
tout). Pour les nouvelles installations, aménagements
et décorations particulières, les maquettes établies
par des décorateurs ou des réalisateurs de stands
doivent être soumises pour approbation à l’Organisa-
teur avant leur construction. Les noms des
entrepreneurs appelés à construire la décoration
particulière projetée seront soumis à l’agrément de
l’Organisateur avant la commande. La présentation
des produits doit être faite uniquement dans l’enceinte
du stand, de façon à ne pas empiéter sur les allées
et à ne gêner en aucun cas les Exposants voisins. En
cas d’infraction, l’Organisateur pourra faire retirer les
produits et les matériels aux frais de l’Exposant. Par
ailleurs, l’Exposant s’engage à ne pas occasionner
une quelconque gêne (sonore, olfactive…) à l’égard
des Exposants voisins ou à nuire à l’organisation du
Salon.
IV.7) Nettoyage :
Le nettoyage de chaque stand sera effectué par les
soins de l’Exposant avant l’ouverture aux visiteurs. Le
nettoyage général des allées de l’exposition est
effectué par l’Organisateur en dehors des heures
d’ouvertures.
IV.8) Sécurité :
Conformément aux mesures de sécurité imposées
par la Préfecture de Police, il est interdit de laisser
séjourner dans les stands des papiers, emballages,
cartons ou palettes, etc. Les Exposants devront
également justifier que tous les accessoires ajoutés
par eux sont ignifugés ou ininflammables ou revêtus
de peinture pierreuse. Les Exposants sont tenus de
connaître et de respecter les mesures de sécurité
imposées par les pouvoirs publics ou éventuellement
prises par l’Organisateur, notamment l’interdiction de
fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
L’Exposant devra être présent sur son stand lors de
la visite de la commission de sécurité. Aucune chaise,
aucun objet susceptible de gêner les passages ne
doivent rester dans les allées. L’entrée des animaux
est interdite ainsi que celle des voitures d’enfants.
IV.9) Seul le badge visiteur ou l’invitation délivrés par
l’Organisateur, permettent l’accès au Salon. Les cartes
d’invitation ne peuvent être reproduites ni revendues
sous peine de poursuites et sanctions. Tout Exposant
désirant éditer des cartes, prospectus, invitant sa
clientèle à venir vi-siter le salon Museum Connections,
devra au préalable en soumettre le texte à
l’Organisateur. Ces imprimés devront de toute façon
porter la mention : « Cette invitation ne constitue pas
un titre d’entrée au Salon Museum Connections ».

IV.10) Site Internet :
L’inscription au site Internet www.mu¬seumconnec-
tions.com et à l’espace exposant en ligne, mis à la
disposition de chaque société exposante, sont des
prestations obligatoires (cf. contrat d’inscription).
L’Exposant est seul responsable du contenu des
informations fournies par lui et destinées à être mises
en ligne sur le site Internet du Salon, concernant
notamment les produits et/ou services, les caractéris-
tiques, les performances, les prix, etc. Les textes,
logo, illustrations, photographies et visuels, produits
et marques, sont diffusés sous la seule responsabilité
de l’Exposant, qui supporte seul les droits éventuels
de reproductions. L’Exposant garantit l’Organisateur
contre tout recours amiable ou judiciaire de la part
d’un tiers.
IV.10) Guide de l’Exposant :
Tous les renseignements concernant les détails de
la participation de l’Exposant au Salon lui sont fournis,
après attribution du stand, dans le « Guide de
l’Exposant » adressé à chaque participant ou
accessible sur le site Internet du Salon. L’Exposant
s’engage en outre à respecter les conditions
participation, les mesures de sécurité et de prévention
réglementaires, les dates et horaires mentionnées
pour le bon déroulement du Salon et des périodes de
montage et démontage ainsi que les directives pour
l’aménagement des stands.

V. ASSURANCES
Vous êtes assuré par l’intermédiaire de l’Organisateur
contre les dommages matériels pouvant survenir aux
biens exposés et aux installations par suite :
D’incendie, d’explosion, de foudre, de dégâts des
eaux et d’avaries diverses ; Des vols simples pendant
les heures d’ouverture au public. Application d’une
franchise de 150 Euros pour tout sinistre autre
qu’incendie ou dégâts des eaux. Si vous n’avez pas
souscrit de capital « complémentaire », vous êtes
assuré d’office pour la somme de 5000 Euros par
Exposant direct portant sur marchandises, mobilier
et matériel de la profession, agencements et
installations. La garantie Vol est accordée à la
condition formelle que : “Pendant les heures
d’ouverture au public le stand soit constamment
gardienné par l’assuré et/ou son personnel”. Il est
rappelé que l’Assureur peut demander à chaque
Exposant de produire l’inventaire détaillé et chiffré du
matériel professionnel exposé et du matériel de stand
installé. Cet inventaire sera en tout état de cause exigé
lors d’un sinistre, lequel doit être déclaré à l’Assureur
dans les 5 (cinq) jours et dans les 24 heures s’il s’agit
d’un Vol, la déclaration devra être accompagnée de
l’original du dépôt de plainte.
EXCLUSIONS :
Les objets d’art et de valeur conventionnelle, Les
effets et objets personnels, papiers valeur, espèces,
bijoux, appareils de prises de vues, appareils radio,
calculatrices électroniques de poche et tout objet, en
général, appartenant en propre à toute personne
physique participant directement ou indi¬rectement
à l’exposition,Tout le matériel audiovisuel et de toute
marchandise, prospectus ou documentation distribués
gratuitement ou vendus. Les dommages subis par
les objets ou appareils de toute nature par suite de
leur fonctionnement, Les pertes résultant de
manquants dans les stands où il est procédé à des
distributions ou dégustations gratuites de
marchandises ou de boissons quelconques, Les
pertes indirectes quelles qu’elles soient, telles que :
manque à gagner, dommages et intérêts, droits et
taxes divers perçus après sinistres, etc…

VI. DOUANES
Il appartiendra à chaque Exposant d’accomplir les
formalités douanières pour les matériels et produits
en provenance de l’étranger. L’Organisateur ne pourra
être tenu pour responsable des difficultés qui
pourraient survenir lors de ces formalités.
VII. PUBLICITÉ, CATALOGUE, PHO¬TOGRAPHIE,
MUSIQUE
VII.1) La promotion et la publicité générale du Salon
sont réalisées par l’Organisateur. Le racolage, quel
qu’il soit, est formellement interdit. Toute démonstration
et distribution de prospectus sont interdites en dehors
du stand occupé par l’Exposant. Les circulaires,
brochures, catalogues, imprimés ou objets de toute
nature ne pourront être distribués par les Exposants
uniquement sur leur stand. Aucun prospectus relatif
à des produits non exposés ne pourra être distribué
sans l’autorisation écrite de l’Organisateur. L’Organisa-
teur se réserve les droits exclusifs de l’affichage dans
l’enceinte abritant la manifestation. L’Exposant ne
peut donc utiliser, et à l’intérieur de son stand
seulement, que les affiches et enseignes de sa propre
maison, à l’exclusion de toutes autres et dans les
limites des prescriptions concernant la décoration
générale. La distribution ou la vente des journaux,
périodiques, prospectus, brochures, billets de
tombola, insignes, bons de participation, etc… même
si elle a trait à une œuvre ou à une manifestation de
bienfaisance, des enquêtes dites de sondage sont
interdites, sauf dérogation accordée par l‘Organisa-
teur.
VII.2) Catalogue :
Seul l’Organisateur a le droit d’éditer ou de faire éditer
et de diffuser le catalogue du Salon. Les renseigne-
ments nécessaires à la rédaction du catalogue seront
fournis par les Exposants et sous leur responsabilité.
L’Organisateur ne sera, en aucun cas, responsable
des omissions, des erreurs de reproduction, de
composition ou autres qui pourront se produire. Il
pourra refuser l’insertion ou modifier le libellé des
inscriptions non-conformes aux dispositions générales
ou de nature à nuire aux autres Exposants ou à la
manifestation.

VII.3) Prises de vues :
Les photographes pourront être admis, sur autorisation
écrite de l’Organisateur, à opérer dans l’enceinte de
la manifestation. Une épreuve de toutes les
photographies prises devra être remise à l’Organisa-
teur dans les 15 (quinze) jours suivant la fermeture
de la manifestation. Cette autorisation pourra être
retirée à tout moment. L’Exposant autorise
expressément, à titre gracieux, l’Organisateur
EuropExpo Museum Connections : à réaliser s’il le
souhaite des photos et/ou des films le représentant
ainsi que les membres de son équipe, de même que
les produits exposés sur son stand. A utiliser librement
ces images sur tous supports, notamment publicitaires
(y compris Internet), en France comme à l’étranger
et pour une durée de 5 ans à compter de la signature
de la présente demande de participation.
L’Exposant qui ne souhaite pas que tout ou partie de
son stand ou un des éléments qui y est représenté
(logo, marque, modèle…) figure sur les films et/ou
photographies et/ou le support Internet utilisés pour
la promotion du Salon doit en aviser préalablement
par écrit l’Organisateur avant l’ouverture du Salon.
Par ailleurs, l’Exposant qui souhaite effectuer des
prises de vues du Salon doit en informer
préalablement par écrit l’Organisateur. À ce titre,
l’Exposant fera son affaire personnelle des
autorisations nécessaires aux prises de vues
effectuées dans le cadre du Salon et sera seul
responsable du respect de droit à l’image dont jouit
chaque Exposant. Les appareils cinématographiques
ou de télévision ne pourront être introduits au Salon
sans une autorisation écrite de l’Organisateur.
VII.4) Toute publicité lumineuse ou sonore, ainsi que
toute autre attraction spectacle ou animation doivent
être soumis à l’agrément l’Organisateur qui pourra
d’ailleurs revenir sur l’autorisation accordée en cas
de gêne apportée aux Exposants voisins, à la
circulation ou à la tenue de l’exposition.
VII.5) En l’absence d’accord entre la société des
auteurs compositeurs de musique (SACEM) et
l‘Organisateur, l’Exposant traite directement avec la
SACEM ou tout autre organisme compétent s’il fait
usage de la musique d’un auteur de quelque façon
que ce soit dans l’enceinte du salon, l’Organisateur
déclinant toute responsabilité à ce titre.

VIII. CODE ETHIQUE
VIII.1) La présentation ou la vente d’objets ou produits
comprenant dans sa fabrication tout ou partie d’une
espèce menacée d’origine animale ou végétale est
formellement interdite, à l’exception des dérogations
prévues par les différents textes relatifs à la
réglementation du commerce des produits dérivés
de faune et de la flore (article VII.2 de la convention
de Washington dite CITES, article 6.1.a du Règlement
Communautaire Européen (CEE) 3626/82 du 3
décembre 82, article L. 212-1 du Code rural livre II.).
La présentation ou la vente d’antiquités de plus de
250 ans n’est pas autorisée.
VIII.2) Ivoire :
Tous produits en ivoire, à base d’ivoire ou d’ivoire
recyclé d’éléphants africains, asiatiques ainsi que de
mammifères marins sont interdits, à l’exception des
produits en stock déclarés au Ministère de l’Environne-
ment avant le 01/01/1993.
VIII.3) Reproductions et copies :
L’Organisateur permet la présentation de
reproductions et de copies d’œuvre d’art. Cependant,
comme ces reproductions et copies peuvent être
facilement confondues avec des œuvres d’art
originales, l’Organisateur demande à ce que toutes
les reproductions et copies portent un cachet du
fabricant afin qu’elles ne puissent en aucun cas être
confondues avec des œuvres originales.
VIII.4) Les Exposants ne sont pas autorisés à entrer
dans le stand d’un autre Exposant à moins d’y avoir
été invité.
VIII.5) Les Exposants sont tenus de connaître et
s’engage à respecter toutes les réglementations en
vigueur au moment de la tenue de la manifestation
édictées par les pouvoirs publics ou toutes les
mesures de sécurités édictées par l’Organisateur,
notamment l’interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage collectif. Des zones fumeurs sont
réservées à cet effet.

IX. T.V.A
Règles de territorialité TVA sur des prestations de
service applicables depuis le 1er janvier 2011 pour
les foires, salons et expositions :
Si le Preneur est assujetti à la TVA : Les prestations
de services ayant pour objet les activités telles que
les foires, salons ou expositions, y compris les
prestations des organisateurs de telles activités, ainsi
que les prestations accessoires à ces activités, depuis
le 1er janvier 2011, seront localisées au lieu
d’établissement du Preneur. Les prestations qui
donnent droit d’accès à la manifestation (invitations,
entrées…) seront localisées à l’endroit où les
prestations sont matériellement exercées (soumis à
la TVA). Si le preneur n’est pas assujetti à la TVA :
Le critère de localisation demeure l’endroit où la
prestation est matériellement exécutée.
Les exposants étrangers assujettis à la TVA sont
exemptés de TVA français pour leur m2, leur
aménagement de stand, leur frais de dossier et leurs
outils de communication sur présentation des
justificatifs suivants:
Pour les exposants ressortissant de l’UE : n° de TVA
intracommunautaire obligatoire.
Pour les exposants hors UE : justificatif attestant qu’ils
sont assujettis à la TVA dans leur pays. Les prix sont
soumis à la T.V.A française et tout changement du
taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté
sur le prix des prestations, à la date stipulée par le
décret d’application s’y afférent.

X. DISPOSITIONS
L’Organisateur se réserve le droit d’ap¬porter de
nouvelles dispositions ou de mo¬difier le présent
règlement dans l’intérêt de l’exposition. Les Exposants,
en signant leur demande de participation, s’engagent
à observer strictement les pres¬criptions du présent
règlement et les disposi¬tions nouvelles qui pourraient
être imposées par les circonstances. Toute infraction
peut entraîner l’exclusion de l’Exposant qui y aurait
contrevenu, sans que celui-ci puisse demander le
remboursement des sommes versées, ou une
indemnité de quelque na¬ture qu’elle soit. Il pourrait,
en outre, se voir privé de participer aux sessions
ultérieures. L’exclusion sera décidée par l’Organisa-
teur. En cas de contestation, les Tribunaux de Paris
sont seuls compétents.