Museum Connections 2024

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de pré-enregistrement visiteurs et de participation au salon

PRÉAMBULE 
Vous utilisez le service de pré-enregistrement visiteurs du salon MUSEUMCONNECTIONS. 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute demande de pré-enregistrement passée en ligne par un utilisateur (ci-après le « Client ») à partir du site internet www.museumconnections.com (ci-après le « Site »), et ont pour objet de définir les conditions de pré-enregistrement pour participer, en qualité de visiteur, au salon MUSEUM CONNECTIONS (ci-après le « Salon »), organisé par la société ARTODAY (ci-après la « Société »). 

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment à l’initiative de la Société. Toute modification des présentes conditions générales ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiquée au Client lors de sa première utilisation du Site après cette modification. 
MODALITÉS DE DEMANDE DE PRÉ-ENREGISTREMENT 
Préalablement à toute demande de pré-enregistrement, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les accepter sans réserve.
TITRES D'ACCÈS AU SALON
Il est expressément précisé que les titres d’accès commercialisés sur le Site (ci-après les « Titres d’accès ») ****sont réservés aux professionnels.
PRIX
Les prix des Titres d’accès sont exprimés en euros hors taxes et seront, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.
PAIEMENT
Les Titres d’accès sont payables à la commande. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

Le règlement des Titres d’accès s’effectue, impérativement en ligne, au moyen d’une carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard. 

La carte bancaire sera débitée de la valeur du montant total de la commande, dès la validation finale de celle-ci. 

Il est précisé que le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des badges ou du retrait des autres articles. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et ses Clients. 

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 
SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
Sécurisation des paiements Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. La Société a adopté la solution de paiement de la société STRIPE qui crypte et sécurise les informations confidentielles. 
 DONNÉES PERSONNELLES
La Société, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion de sa commande et de ses relations commerciales avec la Société, en exécution des présentes Conditions générales de pré-enregistrement. Ces informations et données à caractère personnel du Client sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de la Société ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser ses services. 

En fonction des choix du Client dans le cadre de sa demande de participation, ce dernier pourra également être amené à recevoir par tous canaux des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de la Société. Seules les équipes internes de l’Organisateur ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion du Salon qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant le Client. Le cas échéant, elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par le Client (partenaires et/ou entités d’ARTODAY). 

 Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre le Client et la Société. Sans ces données, la Société ne sera pas en mesure de traiter les demandes du Client. 

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant et s’ils sont applicables, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. 
Le Client peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant là a Société en ligne ou par courrier à :
Société ARTODAY – 44 avenue George V, 75008 Paris, France ou par mail à visiteurs@museumconnections.com 

Durée de conservation : 
les données personnelles des personnes inactives depuis 5 ans seront supprimés de la base active et conservées en archives pour le temps du respect des obligations de conservation légales. 

Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
CONFIRMATION DE LA DEMANDE DE PRÉ-ENREGISTREMENT
Il est rappelé que la Société confirmera systématiquement la demande de pré-enregistrement de chaque Client, par courrier électronique.
MISE À DISPOSITION DES TITRES D'ACCÈS
À la fin de la commande r��alisée et payée en ligne, la Société adressera au Client un courriel l’invitant à imprimer son/ses Titre(s) d’accès joint(s) sous format PDF, sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet. 

 Il sera généré un PDF par Titre d’accès. 

 Chaque Titre d’accès est STRICTEMENT personnel (un contrôle d’identité du porteur pourra être réalisé à l’entrée du Salon) et non cessible. 

 Il est précisé que les Titres d’accès sont également disponibles sur le Site dans l’espace personnel du Client. 

En conséquence, la Société pourra refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un même Titre d’accès imprimable à domicile seront en circulation et qu’un accès au Salon aura déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du Titre d’accès correspondant.

La Société décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Titre d’accès. En cas de perte, vol ou utilisation illicite du Titre d’accès, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul Titre d’accès imprimable par le Client. 
LECTEURS PRÉSENTS SUR LES STANDS
Des lecteurs de badges pourront être présents sur le stand de certains exposants. 

En présentant son badge devant un lecteur, le Client accepte que les données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, adresse électronique) soient transmises directement à l’exposant pour qu’il lui adresse des offres commerciales. 

Si le Client ne souhaite pas transmettre ses données sur un stand, il lui appartient de ne pas présenter son badge devant le lecteur de l’exposant concerné. Les données issues des lecteurs de badges seront également traitées par la Société à des fins statistiques et d’analyse de la fréquentation des stands et de l’interaction avec le visitorat. 
ANNULATION, MODIFICATION DE COMMANDE, REMBOURSEMENT, UTILISATION
Toute commande passée en ligne est ferme et définitive et engage irrévocablement le Client au complet paiement du prix. 

En conséquence, il ne sera procédé à aucun remboursement pour quel que motif que ce soit, et notamment en cas d’annulation partielle ou totale de commande. 

De même, la Société ne procèdera à aucune modification portant sur les Titres d’accès commandés (nom du porteur, fonction, société, …). 

À cet égard, le Client est invité à vérifier attentivement les données renseignées avant validation de sa commande. 

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L 221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LES TITRES D’ACCÈS AUX FOIRES ET SALONS PROFESSIONNELS NE FONT PAS L’OBJET D’UN DROIT DE RÉTRACTATION.

IL EST RAPPELÉ QUE LES TITRES D’ACCÈS SONT NON CESSIBLES 
La vente à la sauvette de Titres d’accès sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000€ d’amende (art 313-6-2 du Code pénal).

ANNULATION OU MODIFICATION DE DATE OU D’HORAIRE DU SALON DU FAIT DE LA SOCIÉTÉ
 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire du Salon pour lequel le Client a commandé un/des Titre(s) d’accès, le Client accepte que la Société puisse utiliser les coordonnées saisies par ce dernier lors de la commande en ligne pour l’informer de la marche à suivre. 

En cas d’annulation du Salon par la Société pour survenance d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, la Société en avisera sans délai les Clients. Dans une telle hypothèse, il n’y aura lieu à aucun dommages - intérêts et seul le prix du Titre perçu par la Société sera restitué au Client, à l’exclusion des autres frais externes éventuellement engagés par le Client.
SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre Service Communication est à votre disposition par mail à l’adresse visiteurs@museumconnections.com.
DROIT À L'IMAGE
Le Client autorise expressément, à titre gracieux, la Société ARTODAY: 
• à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant, en qualité de visiteur, lors du Salon ou des évènements organisés à l’occasion du Salon ; 
• à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), et dans le cadre de la présentation et/ou de promotion du Salon, en France comme à l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la validation de la demande de pré-enregistrement 

Le Client qui ne souhaiterait pas être représenté sur des photographies et/ou films réalisés à l’occasion du Salon, doit en aviser préalablement par écrit la Société avant l’ouverture du Salon. 

Par ailleurs, le Client qui souhaite effectuer des prises de vues du Salon doit en informer préalablement par écrit la Société. A ce titre, le Client fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre du Salon et sera seul responsable du respect du droit à l’image dont jouit chaque exposant, visiteur et participant au Salon. 
LIENS EXTERNES
Le Site peut donner accès à des sites partenaires de la Société par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus de sites de partenaires. 
La Société décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peut être responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le Site ou reproduits sur ledit Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le Site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé. 
DROIT APPLICABLE, LITIGES
Le pré-enregistrement proposé par la Société sur le Site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de la Société sont seuls compétents.