Gestion déléguée dans le secteur public : les différents véhicules juridiques
Jan 14, 2025 | 2:30 PM - 2:50 PM
Jan 14, 2025 | 2:30 PM - 2:50 PM
Description
La gestion déléguée des boutiques et des restaurants dans les institutions publiques est un modèle largement répandu. Pour autant différents véhicules juridiques existent parmi lesquels il n'est pas toujours évident de choisir : concessions, AOT, DSP… comment être certain de choisir le montage contractuel et la procédure adaptés à son projet dans un cadre législatif et jurisprudentiel qui a évolué ces dernières années ? Morgane Flaud, avocat associé au sein de SENSEI Avocats, apportera son éclairage sur le cadre juridique des activités de boutiques, ou encore de restauration, etc. exercées sur le domaine public et les risques associés à de mauvais choix de contractualisation et de procédure.
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